Conditions Générales d'Utilisation — SpinAura
1. Informations générales et accord juridique
Sous licence Curaçao 8048/JAZ, notre plateforme SpinAura propose des services de jeux d'argent en ligne accessibles depuis la France. En créant un compte chez nous, vous acceptez l'ensemble des clauses décrites dans ce document. Ce n'est pas une simple formalité.
Ces conditions régissent la relation entre notre société et chaque joueur inscrit sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, notamment pour répondre à des évolutions réglementaires ou techniques. Les changements prennent effet dès leur publication sur notre plateforme, et nous vous encourageons à les consulter régulièrement. L'accès à nos services est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
2. Ouverture de compte et éligibilité
Nous exigeons qu'un seul compte soit ouvert par personne, foyer ou appareil utilisé. Toute tentative de contournement de cette règle entraîne une suspension immédiate.
Pour ouvrir un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes et complètes : nom, date de naissance, adresse et coordonnées de contact valides. Nous vérifions ces données à différentes étapes de la relation, en particulier avant tout retrait. Les résidents de juridictions où le jeu en ligne est interdit ne peuvent pas utiliser nos services. Un compte créé avec de fausses informations peut être clôturé sans préavis.
3. Vérification d'identité et procédure KYC
La vérification d'identité existe pour protéger les joueurs et prévenir la fraude. Elle fait partie intégrante de notre fonctionnement, pas une option secondaire.
Nous pouvons demander à tout moment une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile ou un moyen de paiement utilisé. Ce processus KYC s'applique généralement avant le premier retrait, mais peut intervenir plus tôt selon le profil du compte. Un retard dans la fourniture des documents demandés peut suspendre temporairement vos retraits. Notre équipe traite ces vérifications avec rigueur, dans le respect de la confidentialité des données transmises.
4. Sécurité du compte et confidentialité du mot de passe
Votre sécurité dépend en grande partie de la manière dont vous protégez vos identifiants. Nous mettons en place des mesures techniques solides, mais la responsabilité est partagée.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée vous être imputable, sauf preuve contraire d'un accès frauduleux signalé rapidement. Nous recommandons d'utiliser un mot de passe unique, de ne jamais le partager, et de nous contacter immédiatement en cas de doute sur la sécurité de votre accès.
5. Dépôts et approvisionnement du compte
Tout dépôt effectué sur notre plateforme doit provenir d'un moyen de paiement dont vous êtes le titulaire légitime. Les dépôts via des comptes tiers ne sont pas acceptés.
Les montants minimums et maximums de dépôt varient selon le mode de paiement choisi, et sont affichés dans votre espace joueur en euros. Nous pouvons appliquer des délais de traitement en fonction du prestataire de paiement utilisé. Un dépôt effectué par erreur ou par un moyen non autorisé peut être annulé, et les fonds concernés restitués selon la méthode d'origine lorsque cela est techniquement possible.
6. Procédures de retrait et vérification
Nous voulons être clairs sur ce point : tout retrait est soumis à la complétion préalable de la vérification d'identité. Cette étape protège à la fois votre compte et l'intégrité de notre plateforme.
Les demandes de retrait sont traitées dans des délais variables selon le moyen de paiement sélectionné, généralement entre 24 et 72 heures ouvrées après validation. Un retrait peut être partiellement ou totalement refusé si des irrégularités sont détectées sur le compte. Les gains issus d'une erreur technique avérée du système ne sont pas considérés comme dus et peuvent être annulés après enquête.
7. Règles de bonus et exigences de mise
Nous proposons régulièrement des offres promotionnelles soumises à des conditions spécifiques, détaillées lors de chaque campagne. Lire ces conditions avant d'accepter un bonus reste indispensable.
Chaque bonus comporte une exigence de mise définie, un délai de validité et parfois des restrictions sur les jeux éligibles. L'abus de bonus, qu'il s'agisse de création de comptes multiples, de paris annulés systématiquement ou de stratégies contraires à l'esprit de l'offre, peut entraîner :
- l'annulation du bonus et des gains associés
- la restriction d'accès aux futures promotions
- dans les cas graves, la suspension du compte
8. Comptes inactifs et dormants
La question des comptes inactifs se pose naturellement après une longue période sans connexion. Un compte est considéré comme dormant après douze mois sans activité détectée.
Passé ce délai, des frais de gestion peuvent être appliqués sur le solde restant, conformément aux modalités communiquées au joueur par email avant toute déduction. Vous conservez la possibilité de réactiver votre compte à tout moment en nous contactant. Les fonds d'un compte dormant demeurent votre propriété, sous réserve des frais applicables.
9. Équité des jeux et systèmes RNG
Sous licence Curaçao 8048/JAZ, nos jeux reposent sur des générateurs de nombres aléatoires certifiés par des laboratoires indépendants. L'équité du résultat ne dépend d'aucune intervention humaine directe.
Les fournisseurs de jeux présents sur notre plateforme sont eux-mêmes audités selon des standards reconnus dans l'industrie. Nous ne garantissons toutefois aucun résultat particulier ni aucune fréquence de gain : chaque partie reste un événement indépendant. Les taux de redistribution théoriques sont indiqués dans les règles de chaque jeu lorsque cette information est fournie par l'éditeur.
10. Comportements interdits et activités frauduleuses
Tout usage de logiciels tiers, de bots, ou de techniques de triche est strictement interdit sur notre plateforme. Cette règle s'applique sans exception.
Sont également prohibés : la collusion entre joueurs, l'exploitation de failles techniques, l'usage de moyens de paiement volés, et toute tentative de manipulation des systèmes de bonus. Un compte suspecté de fraude peut être suspendu pendant la durée de l'enquête, et les fonds associés gelés jusqu'à conclusion de celle-ci. Les cas confirmés peuvent faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
11. Jeu responsable et auto-exclusion
Votre bien-être compte réellement pour nous, pas seulement en théorie. Nous mettons à disposition des outils concrets pour garder le contrôle de votre activité de jeu.
Chaque joueur peut définir des limites de dépôt, des limites de temps de session, ou demander une auto-exclusion temporaire ou définitive directement depuis son espace compte. Une fois activée, une auto-exclusion ne peut être annulée avant la fin de la période choisie, même sur demande ultérieure. Nous encourageons toute personne ressentant une perte de contrôle à solliciter un accompagnement spécialisé.
12. Réclamations et résolution des litiges
Nous voulons être transparents sur la manière dont les réclamations sont traitées. Chaque signalement reçoit une réponse individuelle de notre part.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à notre service client, qui dispose d'un délai raisonnable pour y répondre. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le joueur peut porter le litige devant un organisme de médiation indépendant reconnu par notre licence. Les décisions rendues dans ce cadre sont généralement considérées comme définitives entre les parties.
13. Propriété intellectuelle
Nous détenons, ou exploitons sous licence, l'ensemble des éléments visuels, logiciels et contenus présents sur notre plateforme. Cela inclut le logo SpinAura, les interfaces de jeu et les textes publiés.
Toute reproduction, copie ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite. L'accès à notre site ne confère aucun droit de propriété sur son contenu. Les marques des fournisseurs de jeux restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.
14. Politique de lutte contre le blanchiment d'argent
La lutte contre le blanchiment d'argent existe pour protéger l'intégrité financière de notre plateforme et de ses utilisateurs. Nous appliquons des contrôles proportionnés à chaque situation.
Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs sur l'origine des fonds en cas de transactions inhabituelles, de montants élevés, ou de schémas de jeu atypiques. Les comptes suspectés d'être utilisés à des fins de blanchiment sont immédiatement suspendus dans l'attente d'une vérification complète. Ces contrôles s'inscrivent dans le cadre des obligations imposées à tout opérateur titulaire d'une licence de jeu.
15. Clôture volontaire de compte
Tout joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment, sans justification nécessaire. Cette demande doit être adressée via notre service client.
Le solde disponible, hors bonus en cours, est restitué selon les moyens de paiement utilisés précédemment, sous réserve que la vérification d'identité ait été complétée. Une clôture volontaire n'efface pas les obligations contractuelles déjà engagées, comme une enquête en cours. Vous pouvez demander la réouverture d'un compte clôturé volontairement, sauf en cas d'auto-exclusion active.
16. Droit applicable et juridiction
Sous licence Curaçao 8048/JAZ, ces conditions générales sont régies par le droit applicable à notre juridiction d'exploitation. Cela n'empêche pas l'application de certaines protections prévues par le droit français en matière de consommation lorsque celles-ci s'avèrent impératives.
Tout litige non résolu par la médiation prévue à la section 12 relève de la compétence des tribunaux désignés par notre licence d'exploitation. L'utilisation de notre plateforme implique l'acceptation de cette répartition des compétences juridictionnelles.
Information sur le jeu responsable
Jouer doit rester un plaisir, pas une source de difficulté. Nos services sont réservés aux personnes majeures, à partir de 18 ans révolus, et nous invitons chaque joueur à garder un usage mesuré de nos jeux.
Si vous estimez que votre rapport au jeu devient problématique, des professionnels peuvent vous accompagner. En France, vous pouvez contacter Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13, un service gratuit et confidentiel. Le jeu comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Jouez avec modération.